Conditions Générales de Vente

Article 1 – Identité du vendeur

Le site www.pilatpro.com est édité par :

COPROMETAL SAS
Société par Actions Simplifiée
Siège social : 2407 avenue de Casseneuil, 47300 Le Lédat – France
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Agen
Téléphone : 05 53 70 70 70
E-mail : contact@pilatpro.com

Ci-après désignée « le Vendeur ».

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations du Vendeur et de toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») procédant à l’achat de produits proposés sur le site PilatPro.com.

Elles s’appliquent :

• à toute vente conclue en ligne ou sur devis,
• aux ventes à destination des clients particuliers (B2C) et des clients professionnels (B2B),
• à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit exprès.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande.

Article 3 – Produits et disponibilité

3.1 Description des produits

Les produits proposés à la vente sont des équipements de Pilates : Reformers, machines, accessoires et matériels associés.

Les descriptions, photographies, schémas, dimensions et caractéristiques techniques sont fournis avec le plus grand soin, mais peuvent présenter de légères variations liées à la fabrication ou à l’évolution des modèles, sans que cela n’affecte leur conformité ou leur usage.

3.2 Produits sur commande et personnalisés

Certains produits peuvent être :

• fabriqués à la commande,
• personnalisés (coloris, revêtement, configuration).

Ces produits font l’objet de conditions spécifiques détaillées aux articles relatifs à la rétractation et aux retours.

Article 4 – Prix et tarification

4.1 Prix affichés

Les prix sont exprimés en euros (€), hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon :

• le pays de livraison,
• la qualité du Client (particulier ou professionnel).

La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la commande, conformément à la réglementation européenne.

4.2 Modification des prix

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Processus de commande

5.1 Validation de commande

La commande est réputée ferme et définitive après :

• validation du panier ou du devis,
• acceptation expresse des CGV,
• encaissement total ou partiel du paiement selon les modalités choisies.

5.2 Refus de commande

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

• litige antérieur avec le Client,
• défaut de paiement,
• incohérence manifeste dans les informations fournies.

Article 6 – Modalités de paiement

6.1 Moyens de paiement

Les paiements peuvent être effectués par :

• virement bancaire,
• moyens de paiement proposés sur le site (selon disponibilité).

Les coordonnées bancaires sont communiquées après validation de la commande ou du devis.

6.2 Paiement avec acompte (professionnels)

Pour les clients professionnels, les modalités suivantes peuvent être proposées :

• paiement intégral à la commande (100 %),
• paiement avec acompte de 50 %, le solde étant exigible avant expédition.

Tout acompte constitue un engagement ferme et irrévocable.

L’expédition n’intervient qu’après encaissement intégral du prix.

Article 7 – Conditions de livraison

7.1 Modalités de livraison

La livraison est effectuée DAP – Delivered At Place, en rez-de-chaussée (pas-de-porte), sans installation ni manutention intérieure.

Les délais indiqués sont estimatifs et non contractuels.

7.2 Transfert des risques

Les risques sont transférés au Client au moment de la remise physique des marchandises.

7.3 Vérification à la réception

Le Client doit impérativement :

• vérifier l’état et la conformité des produits,
• émettre des réserves précises sur le bon de livraison,
• confirmer toute anomalie par e-mail sous 48 heures à contact@pilatpro.com, avec photos à l’appui.

À défaut, la livraison sera réputée conforme.

Article 8 – Politique de retour et de remboursement

8.1 Période d’essai – Reformers (30 jours)

Les machines Reformer bénéficient d’une période d’essai de 30 jours à compter de la réception.

Conditions impératives :

• montage et test léger autorisés,
• aucune trace d’utilisation,
• produit complet, en état neuf,
• emballage d’origine conservé.

En cas de retour conforme, le Vendeur organise le retour et en supporte les frais.

8.2 Délai général de retour

Tout retour doit être demandé dans un délai de 30 jours après réception.
Les produits doivent être non utilisés et dans leur emballage d’origine.

8.3 Produits défectueux ou endommagés

Toute réclamation doit être adressée à contact@pilatpro.com avec :

• photos du produit,
• photos de l’emballage intérieur et extérieur.

Après validation, un échange ou un remplacement sera effectué sans frais.

8.4 Produits personnalisés

Les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure ne sont ni repris ni échangés.
Le Client renonce expressément à son droit de rétractation.

8.5 Adresse de retour

PILATPRO COPROMETAL

ZAC DE CAMPGNAC

47300 LE LEDAT

Article 9 – Garanties

9.1 Garantie légale

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.

9.2 Garantie contractuelle PilatPro

• Structures bois et aluminium : 5 ans
• Autres composants : 2 ans
• Revêtements et mousses : 90 jours

La garantie est exclue en cas de :

• usage non conforme,
• usure normale,
• défaut d’entretien,
• stockage inadapté.

Article 10 – Responsabilité

La responsabilité du Vendeur est strictement limitée aux dommages directs.

Sont exclus :

• pertes d’exploitation,
• pertes de chiffre d’affaires,
• préjudices commerciaux ou indirects.

Article 11 – Réserve de propriété

Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
Le Client peut exercer ses droits en écrivant à contact@pilatpro.com.

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

• Clients professionnels : tribunaux compétents d’Agen 47000
• Clients particuliers : juridiction du lieu de résidence du consommateur

Une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.